Conditions générales de vente
Conditions D'utilisation / CGV
CGV
1.Le Vendeur
SAM'S AVENUE a été créé par Samantha LEPEINGLE dont le siège social se trouve à CHEVRIERES (60710). Toutes les commandes effectuées sur ce site sont soumises aux présentes conditions générales de vente et suppose leur acceptation préalable, expresse et sans réserve. SAM'S AVENUE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ces conditions, la version des CGV applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site au moment de la commande.
2. Le Client
Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. A ce titre, SAM'S AVENUE se réserve le droit, à tout moment, de demander au client un justificatif d’identité attestant de son âge et/ou l’autorisation de son représentant légal.
Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Samantha LEPEINGLE, SAM'S AVENUE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. SAM'S AVENUE se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
3. Les Articles
Les articles proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. SAM'S AVENUE apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site (notamment dans le descriptif ou au regard de la qualité des photos des produits), ce que le client reconnaît et accepte.
En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation décrit à l’article VI ci-après, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de SAM'S AVENUE qui procédera, le cas échéant, à l’échange, au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé, ou à l’émission d’un avoir correspondant au prix du/des produit(s) concerné(s) par l’exercice du droit de rétractation qui sera valable sur une prochaine commande effectuée dans un délai d’un an à compter de son émission.
4. Le prix
Les prix de vente, conformément à l'article L. 112-1 du code de la consommation (ancien C. conso., art. L. 113-13), sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix.
En cas de promotion, le vendeur professionnel s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
Le vendeur professionnel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis notamment pour des raisons d’inflation, de fiscalité et de législation, tout en garantissant au consommateur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.
Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement (auxquels il faut ajouter les autres frais éventuels supportés par le vendeur), dont le client a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur le bon de commande.
5. La Commande
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure suivante mise en place par SAM'S AVENUE
a) Commande sur le site par le client
Pour valider sa commande, le client doit impérativement suivre la succession des étapes suivantes :
1) identification et sélection du produit
Le client doit sélectionner un/des produit(s) proposé(s) sur le site, qui sera/ont ajouté(s) au panier. En validant son panier, le client initie le processus de commande.
Le client doit ensuite s’identifier sur le site ou créer un compte en précisant obligatoirement sa civilité, son nom, son prénom, son adresse de facturation, et son adresse e-mail. Le client s’engage à communiquer les données exactes de son identité.
Le client est alors informé des moyens de paiement acceptés et des restrictions éventuelles de livraison (voir plus loin).
2) la sélection du mode livraison
Le client doit valider le mode de livraison qui lui est proposé, à savoir :
Livraison Standard
Au moment d’effectuer son choix du mode de livraison, le client est informé du montant des frais de livraison, ainsi que des modalités de livraison.
Le client doit indiquer l’adresse à laquelle il souhaite être livré si celle-ci est différent de l’adresse renseignée à l’étape précédente. Ainsi que son numéro de téléphone afin d’être joint par la société en charge de la livraison.
3) le récapitulatif de la commande
Un résumé de la commande sera affiché précisant les caractéristiques essentielles des produits, la quantité et le prix des produits, les frais de livraison et le montant global de la commande (frais de livraison inclus).
Le client devra prendre connaissance des présentes CGV qui seront disponibles au moyen d’un lien hypertexte et cocher la case « J’accepte les CGV ».
Conformément aux termes de l’article L. 221-14 du Code de la consommation, le client doit cliquer sur le bouton « Procéder au paiement de la commande pour validation » valant validation de la commande et des CGV (« premier clic »).
4) le paiement de la commande
Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation sans réserve de l’ensemble des stipulations des présentes.
Le client sélectionne ensuite son mode de paiement.
Par carte bancaire : Le client doit entrer son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel correspondant aux derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire.
En effectuant ce paiement, le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette commande.
En communiquant les coordonnées de la carte de crédit, le client accepte SAM'S AVENUE procède à la transaction sécurisée.
Dans l'hypothèse où le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible (opposition, refus bancaire etc...), la commande ne sera pas enregistrée par SAM'S AVENUE. Les informations relatives à la carte bancaire du Client et communiquées par celui-ci sur le Site valent autorisation pour SAM'S AVENUE de débiter son compte de l’intégralité du montant de sa commande.
Les données enregistrées et conservées par SAM'S AVENUE constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
En cliquant sur le bouton « Valider la Commande », le client confirme sa commande. La confirmation de la commande par ce « deuxième clic » vaut conclusion du contrat de vente.
Il est précisé que la commande n’est validée et expédiée qu’après confirmation de la validité du paiement effectué par le client.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (dépassement du plafond de commande, opposition, refus du centre émetteur d’autoriser le paiement, etc.), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par SAM'S AVENUE qui en informera sans délai le client par email.
En tout état de cause, SAM'S AVENUE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, SAM'S AVENUE informera par courrier électronique le client. A défaut pour le client de procéder à la régularisation de sa situation auprès SAM'S AVENUE et se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
5)Disponibilité des stocks
Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le vendeur en informe immédiatement l'acheteur et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un bon d'achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.
En cas de désaccord de l'acheteur, le vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai d’un mois à compter de la date d’achat du produit.
b) Confirmation de la commande par SAM'S AVENUE :
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, mode de livraison choisi par le client…) sera adressé au client par SAM'S AVENUE.
A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par SAM'S AVENUE du contenu de sa commande. Cet email valant accusé de réception de la commande, détaille l’ensemble des conditions essentielles de la commande, à savoir :
– la référence de la commande
– l’identité et les coordonnées du client la nature, la quantité et le prix des produits
– le rappel des délais, frais, modalités et éventuelles restrictions de livraison
– le montant global de la commande (comprenant les frais de livraison)
– les informations relatives à l’identité du client et à ses coordonnées
– le formulaire de rétraction
– le cas échéant, le fait que le client supporte les frais de renvoi du produit en cas de rétractation
la facture, preuve de confirmation du paiement
la mention qu’un email précisant le numéro de colis lié à la commande sera envoyé au client au moment de l’expédition de la commande.